L’usage plutôt que la propriété : imaginer une société de l’usus

Nous avons appris à considérer la propriété privée comme une évidence. Posséder un logement, une terre, une entreprise ou une machine est souvent présenté comme le fondement naturel de toute organisation économique. Pourtant, rien n’a de caractère naturel dans une telle conception. Ni la propriété privée, ni le droit d’accumuler, ni la possibilité de tirer un revenu d’un bien ou de le vendre librement ne sont des lois de la nature. Ce sont des institutions humaines, élaborées au fil de l’histoire, façonnées par des rapports de force, des choix politiques et des représentations culturelles.

À force de traverser les siècles, ce système s’est progressivement figé dans nos imaginaires. Nous finissons par oublier qu’il n’est qu’une manière parmi d’autres d’organiser la coexistence humaine. Nous le regardons comme une évidence alors qu’il est une construction. Nous le percevons comme une nécessité alors qu’il résulte de décisions collectives, souvent héritées de générations qui ne sont plus les nôtres. En ce sens, la propriété privée n’est pas un ordre naturel du monde ; elle est une organisation sociale que les êtres humains ont créée et qu’ils pourraient, s’ils le décidaient, transformer à nouveau.

Pourtant, le droit distingue depuis très longtemps différentes dimensions de la propriété. Cette distinction remonte au droit romain, dont l’influence demeure au cœur de nombreux systèmes juridiques contemporains. Les juristes romains identifiaient déjà trois attributs fondamentaux de la propriété : l’usus, le fructus et l’abusus.

L’usus est le droit d’utiliser une chose. Le fructus est le droit d’en percevoir les fruits ou les revenus. L’abusus est le droit d’en disposer librement, de la vendre, de la transmettre, de la transformer ou même de la détruire.

Cette distinction est remarquable car elle montre que la propriété n’a jamais constitué un bloc indivisible. Depuis plus de deux millénaires, le droit reconnaît qu’elle est en réalité composée de plusieurs pouvoirs distincts qu’il est possible de réunir entre les mêmes mains, mais aussi de séparer. Le propriétaire moderne exerce généralement ces trois prérogatives à la fois, mais rien n’impose qu’il en soit ainsi. L’histoire même du droit nous rappelle que l’usage, la jouissance et la disposition peuvent être pensés indépendamment les uns des autres.

Et si nous remettions en cause cette réunion des trois droits ?

Imaginons une société où seul l’usus serait reconnu aux individus. Chacun disposerait d’un droit d’usage sur les biens dont il a besoin pour vivre, travailler, apprendre ou créer. En revanche, personne ne pourrait transformer ces biens en source de rente ou d’accumulation. Le fructus et l’abusus seraient intégrés aux différents niveaux du commun : local, régional, national ou mondial selon la nature des ressources concernées.

Par « commun », il ne faut pas entendre un État propriétaire de tout. Le commun désigne la capacité d’une communauté humaine à gérer collectivement les ressources dont elle dépend. Selon leur nature et leur portée, ces ressources peuvent relever du niveau local, régional, national ou mondial. L’enjeu n’est pas de transférer la propriété à une administration centrale, mais d’organiser démocratiquement la responsabilité collective.

Dans une telle société, un logement ne serait plus un capital. Il serait un lieu de vie. Une terre agricole ne serait plus un actif spéculatif. Elle serait un moyen de produire de la nourriture. Une usine ne serait plus la propriété de quelques actionnaires. Elle constituerait un outil collectif répondant à un besoin social.

Cette transformation modifierait profondément notre conception de l’économie.

Aujourd’hui, l’investissement est considéré comme indispensable. Pourtant, l’investisseur n’est nécessaire qu’à l’intérieur d’un système où l’accumulation privée est possible. On investit pour obtenir un rendement futur. On immobilise du capital dans l’espoir d’en retirer davantage. Mais si le fructus et l’abusus disparaissent, l’investissement privé perd sa raison d’être.

La question n’est alors plus : « Qui va investir ? »

Elle devient : « Que voulons-nous réaliser ensemble ? »

Une société organisée autour de l’usage répondrait à cette question de manière démocratique. Les ressources ne seraient plus orientées par la recherche du profit mais par l’identification collective des besoins.

Supposons qu’une communauté considère la recherche fondamentale en écologie comme une priorité. Elle décide alors d’y consacrer des moyens. Des femmes et des hommes souhaitant se consacrer à cette tâche sont formés. Pendant leurs recherches, leurs besoins fondamentaux sont garantis : logement, alimentation, soins, accès à la culture et aux loisirs. Ils n’ont pas besoin de convaincre un investisseur de la rentabilité de leurs travaux. Leur activité trouve sa légitimité dans la décision collective et dans son utilité pour le bien commun.

Imaginons également qu’une communauté souhaite réinventer son rapport à l’agriculture. Constatant les limites de l’agriculture industrielle, l’appauvrissement des sols, la souffrance animale et la disparition progressive des savoirs ruraux, elle décide d’engager un vaste programme de recherche et d’expérimentation consacré à ce que l’on pourrait appeler une paysannerie retrouvée.

Des femmes et des hommes se consacrent alors à l’étude et à la pratique de formes agricoles respectueuses du vivant : permaculture, agroécologie, agroforesterie, polyculture-élevage, sélection participative des semences, gestion régénératrice des sols et autres approches non industrielles. Leur mission n’est pas d’accroître les rendements à tout prix ni de maximiser un profit, mais de comprendre comment nourrir durablement les populations tout en préservant les écosystèmes et la dignité des animaux.

Comme pour les chercheurs en écologie, leurs besoins fondamentaux sont garantis par la communauté. Ils peuvent consacrer leur temps à apprendre, expérimenter, transmettre et améliorer les pratiques agricoles sans dépendre des impératifs de rentabilité immédiate.

Cette paysannerie retrouvée ne signifierait pas un retour nostalgique vers un passé idéalisé. Elle chercherait au contraire à unir les connaissances scientifiques contemporaines et les savoirs accumulés par des générations de paysans. Le monde rural retrouverait une place centrale dans la société, non comme un espace isolé ou marginal, mais comme un partenaire à part entière de la vie collective.

Les villes elles-mêmes conserveraient leur richesse culturelle, intellectuelle et sociale. Les échanges entre citadins et ruraux s’intensifieraient. Les connaissances circuleraient dans les deux sens. Les campagnes nourriraient les villes, tandis que les villes participeraient à l’essor des connaissances, des arts, des sciences et des techniques. L’opposition entre le rural et l’urbain laisserait progressivement place à une complémentarité retrouvée entre les différentes manières d’habiter le territoire.

Le même raisonnement pourrait s’appliquer à l’éducation, à la santé, à l’entretien des écosystèmes ou au développement de nouvelles connaissances.

Les critiques d’une telle organisation soulignent souvent le problème de la coordination. Comment décider de ce qu’il faut produire ? Comment arbitrer entre des besoins concurrents ? Comment répartir les ressources disponibles ?

Ces questions sont réelles. Mais elles ne constituent pas nécessairement un argument en faveur de la propriété privée. Elles posent plutôt le défi d’une démocratie plus ambitieuse. Une démocratie qui ne se limiterait pas à élire des représentants, mais qui participerait directement aux choix économiques fondamentaux.

Dans cette perspective, les différents niveaux de décision auraient chacun leur rôle. Les questions de proximité seraient traitées localement. Les infrastructures plus vastes relèveraient des échelons régionaux ou nationaux. Quant aux enjeux touchant l’humanité entière, comme le climat, les océans ou la biodiversité, ils nécessiteraient des institutions mondiales.

Au fond, cette vision propose un déplacement radical. Elle remplace la logique de l’accumulation par celle de la responsabilité. Nous ne serions plus propriétaires des choses mais dépositaires de leur usage. Les ressources cesseraient d’être des marchandises et redeviendraient des moyens au service de la vie.

L’objectif ne serait plus de posséder davantage, mais de permettre à chacun d’accéder à ce dont il a besoin tout en préservant les conditions d’existence des générations futures.

La véritable richesse ne résiderait alors ni dans le capital ni dans la propriété, mais dans la capacité d’une société à organiser librement et démocratiquement la satisfaction de ses besoins communs.

Haïku

Nul ne possède
La terre prête ses usages
Nous en répondons

Tanka

Rien n’est à nous seuls
La terre ne se vend pas
Elle nous accueille
À chacun l’usage du monde
À tous son devenir

Psaume

Nous ne sommes pas venus pour posséder la Terre,
mais pour l’habiter.
Nous ne sommes pas venus pour accumuler les choses,
mais pour en faire usage.

Que le logement soit un refuge, et non une rente.
Que la terre soit cultivée, et non spéculée.
Que les outils servent à produire, et non à dominer.

Nous recevons ce qui fut transmis.
Nous transmettrons ce que nous avons reçu.

Aucun être humain n’a créé les océans,
les montagnes, les forêts ou les rivières.
Nul ne peut donc s’en proclamer maître absolu.

Que les décisions proches soient prises par celles et ceux qui vivent ensemble.
Que les décisions plus vastes soient portées par des communautés plus vastes.
Et que ce qui concerne l’humanité entière soit confié à l’humanité entière.
Et à Dieu, mon Amonel.

Nous affirmons que la richesse ne réside pas dans l’accumulation,
mais dans la capacité de répondre aux besoins de tous.
Nous affirmons que la liberté ne réside pas dans la possession,
mais dans l’accès aux usages nécessaires à une vie digne.
Nous affirmons que le monde n’est pas un héritage reçu de nos ancêtres,
mais un prêt reçu de nos enfants.

Alors que nul ne cherche à posséder davantage, et que chacun puisse trouver sa place.
Alors que les ressources deviennent des communs, et les communs des responsabilités.
Alors nous habiterons la Terre, non comme des propriétaires,
mais comme des gardiens passagers d’un monde partagé.